Conditions générales de vente
Conditions applicables à la souscription de l'abonnement MediCare Pro par les professionnels — version 2.1 (juillet 2026). Le document officiel PDF fait foi.
Les conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement au logiciel SaaS MediCare Pro, édité par MEDICARE PRO, SAS au capital de 1 000 €, RCS Aix-en-Provence 102 034 121 (voir les mentions légales). Elles s'appliquent exclusivement aux professionnels de santé agissant dans le cadre de leur activité ; toute souscription emporte leur acceptation sans réserve.
Version officielle en vigueur : Version 2.1 — Juillet 2026.
Le document officiel ci-dessous fait foi — cette page n'en est qu'une présentation, sans valeur contractuelle : télécharger les CGV (PDF, version 2.1).
Ce que couvre ce document
- La souscription en ligne à l'abonnement et la description du service.
- Les offres et tarifs en vigueur, la facturation et le paiement (carte bancaire via Monetico).
- Le renouvellement de l'abonnement par prélèvement SEPA et la gestion du mandat.
- La résiliation selon la formule choisie (sans engagement ou engagement 12 mois).
- L'hébergement des données, les garanties et responsabilités, le droit applicable et la médiation.
L'accord de traitement des données (DPA) constitue l'annexe 1 des CGV. Pour toute question, écrivez-nous à contact@medicarepro.fr.